Introduction
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive entre la société GHANE’S et toute
personne effectuant un achat via le site hydrokit-design.fr (ci-après «le client»).
Le client reconnait avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales de
vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la société GHANE’S et le
client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres
conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Tout internaute peut prendre connaissance des conditions générales de vente sur le site hydrokit-design.fr
Ces conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en
vigueur sur le site à la date de passation de votre commande.
Le contrat
Conditions pour effectuer une commande
Le client déclare étre agé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou étre titulaire d’une autorisation parentale lui
permettant d’effectuer une commande sur le site.
Les Produits
Les photographies illustrant les produits, sont fournies à titre indicatif. Les textes accompagnant ces photographies sont
la reproduction des informations figurant sur les emballages et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de la
société GHANE’S
Les Prix
Les prix des produits sont exprimés en euros TTC. Le prix total indiqué dans la confirmation de commande est le prix
définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et Monaco. Ce prix est la somme de
l’ensemble des prix de chacun des produits en tenant compte des quantités saisies lors de la validation du bon de
commande
Paiement
Le paiement d’une commande doit étre effectué via « Paypal ». Il paie soit par carte CARTE BLEUE,
VISA,MASTERCARD,Aurore,Cofinoga, 4étoiles ou par compte PayPal.
Par ailleurs la socièté GHANE’S se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.
La livraison
Apres validation de la commande par réception du paiement, la socièté GHANE’S ˜s’engage à livrer à son transporteur,
toutes les références commandées par l’acheteur selon la disponibilité des articles commandés.
Toute les commandes passées à la société GHANE’S sont destinées à l’usage personnel des clients, ou des
destinataires des produits s’interdisent toute revente partielle ou totale des produits.la socièté GHANE’S se dégage de
fait de toutes responsabilités juridiques si l’acquittement des taxes n’était pas effectué par le client.
Retour et droit de rétractation
Conformément aux articles L.120-20 et suivants du Code de la consommation, le client bénéficie d’un délai de sept (7)
jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l’exception, le cas
échéant, des frais de retour. Le délai de sept jours court à compter de la date de réception des articles.
Pour annuler une commande dans le délai de rétractation de 7 jours francs , le client doit informer la socièté GHANE’S
par courriel à l’adresse suivante; contact@hydrokit-design.fr son intention de retourner ses articles, en indiquant comme
raison du retour « Je ne veux plus de l’article ». L’article doit étre dans son emballage d’origine et envoyé à l’adresse de
la société.
GHANE’S
hydrokit-design.fr
35 rue Général de Gaulle
42400 Saint Chamond
En cas d’exercice du droit de rétractation, la socièté GHANE’S est tenu au remboursement des sommes versées par le
client, sans frais, à l’exception des frais de retour. Le remboursement dans un délai maximum de 15 jours.
Exception : aucun retour ou remplacement ne sera accepté pour des produits dont la date limite de vente ou de
consommation sont dépassées.
Réserve de propriété
Les biens livrés demeureront la propriété de la société GHANE’S jusqu’à ce que le client ait rempli toutes ses
obligations à l’encontre de la société GHANE’S , et notamment jusqu’au paiement intégral du prix, le cas échéant
augmenté des intérêts.
Garanties et responsabilité
GHANE’S ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en
vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de GHANE’S est systématiquement limitée a la valeur du produit
mis en cause, valeur a sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du
produit.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code
Civil). A la condition que l’acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les
conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l’acheteur s’adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un » bref
délai » à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service clients par
mail à contact@hydrokit-design.fr
Liens externes
Le site internet hydrokit-design.fr peut contenir des liens hypertextes allant vers d’autres sites. Le Site de la société
GHANE’S ne prend aucun engagement concernant tout autre site auquel vous pourrez avoir accès via son site hydrokitdesign.
fr et n’est en aucune façon responsable du contenu, fonctionnement, services proposés et de l’accès à ces
sites.
Droit applicable et juridiction compétente
Le présent contrat est soumis au droit français. GHANE’S ne peut étre tenu pour responsable des dommages de toute
nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits
commercialisés.
La responsabilité de la société GHANE’S sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait
étre mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises
dans la présentation des produits.
En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de
rechercher une solution amiable notamment avec l’aide : d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution
amiable n’interrompt pas le » bref délai » de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle.
Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du
présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers
le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours
présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à
l’entreprise pour obtenir une solution amiable.